Délibérations et décisions

20210923D03A1 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1 À MADAME AMANDINE TOURSEL, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03A1-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 198 Ko

20210923D03A1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1 À MADAME AMANDINE TOURSEL, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03A1.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 690 Ko

20210923D03A2 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 5 À MONSIEUR NICOLAS MARCO, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03A2-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 198 Ko

20210923D03A2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 5 À MONSIEUR NICOLAS MARCO, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03A2.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 694 Ko

20210923D03B - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE TERREBLANQUE À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1.1 À LA SCI LAFONT, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03B-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 193 Ko

20210923D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE TERREBLANQUE À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1.1 À LA SCI LAFONT, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03B.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 691 Ko

20210923D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX - ACQUISITION DE LA PARCELLE G0511 À LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DE LA PARCELLE G0511 À MONSIEUR THOMAS GRUSSENMEYER, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03C-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 207 Ko

20210923D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX - ACQUISITION DE LA PARCELLE G0511 À LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DE LA PARCELLE G0511 À MONSIEUR THOMAS GRUSSENMEYER, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03C.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 731 Ko

20210923D03D - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D'INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D'EMPLOI DE DAX POUR L'ANNÉE 2021

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03D-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 2 Mo

20210923D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D'INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D'EMPLOI DE DAX POUR L'ANNÉE 2021

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D03D.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 516 Ko