Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08/2022

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La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, située Allée des camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud à dpdcc-macs.org ou par courrier à Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,Allée des camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse.

Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?

Données que vous nous transmettez :

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    Vos données ne seront jamais partagées avec un partenaire à des fins commerciales ou marketing.
  • Formulaire de contact : nous utilisons vos informations (nom, prénom, commune, email, téléphone) fournies lors de votre soumission de notre formulaire de contact afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande.
  • Formulaire d’envoi de candidature : nous utilisons vos informations (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, email) fournies lors de votre soumission de notre formulaire d’envoi de candidature afin de traiter votre demande de candidature.
  • Formulaires de déclaration d'incident matériel numérique : nous utilisons vos informations (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, email) fournies lors de votre soumission de nos formulaires de déclaration d'anomalies afin de traiter vos demandes.

De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

Données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Nous utilisons simplement des cookies nécessaires au fonctionnement technique du site.

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  • des statistiques de temps de chargement des pages, par page et agrégée de manière horaire ;
  • des statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement, par page et agrégée de manière journalière ;
  • des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégée de manière journalière ; 
  • des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégée de manière journalière.

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud traite les données personnelles sont les suivantes :

  • Envoi de notre newsletter ;
  • Gestion des demandes de contact ;
  • Gestion des candidatures ;
  • Personnalisation et amélioration de la navigation ;
  • Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées pour l’abonnement newsletter, le formulaire de contact  sont destinées aux services concernés de Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Transmission de vos données

Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. 

Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

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  • Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
  • le temps de votre navigation sur notre site pour les cookies techniques nécessaires à la navigation.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 

Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à : dpd@cc-macs.org ou par courrier à Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse.