Les finances & la fiscalité

Retrouvez ici toutes les infos pour comprendre les finances de MACS, comment est constitué son budget, quels sont ses grands projets d’investissements, quelles sont ses ressources et quels sont les liens financiers avec les communes.
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Le budget, comment ça marche ?

Le budget primitif, voté en début d’année, répertorie l’ensemble des recettes et des dépenses prévues. Mêmes s’il peut être ajusté en cours d’année, grâce au vote de « décisions modificatives », il doit toujours être voté à l’équilibre par le conseil communautaire de MACS.

Un bilan financier appelé « compte administratif » reprend intégralement les dépenses réalisées par MACS ainsi que les recettes véritablement perçues l’exercice comptable allant du 1er janvier au 31 décembre.

Comment se présente-t-il ?

Dans le budget, la section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services de MACS. Ex : charges de personnel, entretien etc. La section d'investissement est liée aux projets de MACS à moyen ou long terme. 

Toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général de MACS. Toutefois, d’autres budgets, dits annexes, retracent l’activité de certains services : environnement, transport par exemple.

Les projets phares du mandat : le PPI

Le programme pluriannuel d’investissement (PPI) est un outil de pilotage financier et politique. Il dresse la liste des projets programmés pour le territoire, sur 5 ans.

Ex : équipements, projets de voirie, voie verte etc.

Les ressources de MACS

La taxe d’habitation, les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, concernent les particuliers.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) sont prélevées auprès des entreprises.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) permet de financer la collecte des déchets ménagers ; elle est dûe par les propriétaires dans le cadre de la taxe foncière sur les propriétés bâties.  

La taxe GEMAPI finance les actions concourant à la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ; elle concerne tous les contribuables, ménages comme entreprises.

Le versement mobilité est destiné à financer le réseau de transport Yégo et concerne tous les employeurs publics ou privés de plus de 11 salariés.

La taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe GEMAPI, la TEOM et la cotisation foncière des entreprises sont calculées d'après la valeur locative du bien. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant les biens. Le versement Transport est recouvré par les URSSAF sur la base de la rémunération des salariés.

MACS et les communes

MACS perçoit le produit de la fiscalité économique locale à la place des 23 communes membres. Une fois déduit le coût des compétences que la commune lui a transférées, elle lui reverse ce produit.

MACS propose également un fonds d’investissement local (FIL) pour soutenir financièrement les communes dans la réalisation de leurs projets propres. La participation peut atteindre 50 % si le projet de la commune prend en compte la transition énergétique et l'environnement.

Enfin, le « pacte financier et fiscal » de MACS permet aux communes modestes comme aux communes de taille plus importante d’être gagnantes chaque fois que de l’activité économique est créée sur le territoire. Il distribue équitablement les nouvelles ressources économiques générées.

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Contacts

Service Finances
05 58 77 23 23
service.financescc-macs.org

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 

Paiement en ligne

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Chiffres clés

  • 105 M€ d’investissements prévus entre 2020 et 2026
  • 140 M€ de budget en 2022 (tous budgets confondus)
  • 16 % du budget de MACS est reversé aux communes

Taux d’imposition 2021 :

  • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,67%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,66 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,23 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 26,45 %
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 11,43%
  • Versement mobilité : 0,6%