Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L’évaluation du SCoT a pour but de rendre compte d’un bilan de la mise en application du document afin de connaître ses capacités à répondre aux enjeux du territoire. C’est une démarche qui vise à comprendre les évolutions au travers d’observations, de mesures et d’analyses pour apprécier l’application des nombreuses prescriptions et recommandations contenues dans le document.

Le Code de l’Urbanisme prévoit une évaluation du SCoT tous les six ans. Approuvé le 4 mars 2014, le SCoT de MACS a été analysé afin de présenter en séance du Conseil communautaire du 27 février 2020, le document d'évaluation qui a fait l'objet d'un vote à l'unanimité de l'assemblée.

L'analyse a commencé par vérifier si les indicateurs choisis lors de l’élaboration du SCoT, étaient toujours pertinents. Puis, chaque indicateur a fait l’objet d’une évaluation afin d’apprécier la traduction des dispositions inscrites dans le SCoT et mesurer ainsi, le degré d’application du document.
Au final, ce sont 38 indicateurs qui ont été analysés, répartis en 10 thématiques.

Retrouvez ci-dessous le document complet de l’évaluation du SCoT.

Modification simplifiée n°1 du SCOT (Loi Élan)

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, apporte des modifications dans l’application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral.

Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité immédiate des agglomérations et villages existants. Dorénavant, cette urbanisation peut aussi se réaliser en densification, par comblement de dents creuses et de manière encadrée, dans des secteurs déjà urbanisés c’est-à-dire des quartiers de taille intermédiaires entre un village/une ville et l’urbanisation diffuse.

Il a donc été donc nécessaire de faire évoluer le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes MACS pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi ELAN.

Après les deux temps de concertation préalable qui se sont déroulés de mai 2022 à juillet 2023, une mise à disposition du projet auprès du public a eu lieu du lundi 7 Aout 2023 au jeudi 7 septembre 2023 inclus.

Conformément à la délibération du 25 novembre 2021, le président de MACS a présenté le bilan de la mise à disposition devant le conseil communautaire, qui a adopté le projet le 28 septembre 2023, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de cette mise à disposition. La modification simplifiée n°1 du SCoT est opposable depuis le 31 octobre 2023.

Ainsi, l'évolution du SCoT consiste à confirmer et compléter les définitions d'espaces urbanisés de la loi Littoral, renforçant en cela la conformité du schéma avec le texte législatif récemment actualisé. Le SCoT de 2014 identifie et localise déjà, de manière relativement large, certains espaces en tant qu'agglomérations et villages. Ainsi, une part majeure des espaces urbanisés des communes littorales est ainsi déjà prise en compte dans le schéma en vigueur et son évaluation environnementale :

• L’ensemble des agglomérations correspondant aux villes/bourgs et à leurs continuités urbaines (à Moliets, Messanges, Vieux-Boucau-Messanges sud-Port d'Albret, Soustons, Seignosse, conurbation Capbreton-Hossegor-Soorts-Seignosse-Le Penon, Labenne),
• Le village résidentiel et touristique de Labenne-Océan.

La démarche d'étude du projet de modification s'est attachée à mettre en œuvre un principe d'application territorialisée et plus précise de la loi Littoral par rapport au SCoT initial, à partir du cadre général fixée par la législation et des précisions apportées par la jurisprudence proche des agglomérations du même nom et comprises dans leur localisation initiale.

Révision générale du SCoT

Le SCOT de la communauté de communes a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 4 mars 2014. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 par délibération en date du 28 septembre 2023 afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi ELAN concernant l’application de la loi Littoral.

La version du SCOT de 2014 n’est plus adaptée à l’évolution du contexte national et local :

• 2021 : introduction par la loi Climat et Résilience des objectifs de sobriété foncière (à horizon 20030) puis de Zéro Artificialisation Nette (à horizon 2050),
• 2022 : MACS a approuvé le projet de territoire axé notamment sur la transition écologique
• 2022 : MACS a été désignée lauréate d’un AMI de l’ADEME pour initier une démarche expérimentale et innovante en faveur de la sobriété foncière (trajectoire ZAN),
• 2024 : le projet de modification du SRADDET arrêté en avril avec adoption prévue en novembre.

Le conseil communautaire de MACS, par une délibération du 16 mai 2024 a prescrit la révision générale du SCoT de MACS, qui permettra de traduire spatialement le projet de territoire et sa vision renouvelée du territoire, et d’aborder la question des transitions écologiques, climatiques, énergétiques, économiques et sociales à accompagner dans les 20 prochaines années. 

Conformément à l’article L 143-17 du code de l’urbanisme, les objectifs poursuivis par cette révision du SCoT visent à :

• Décliner un projet de territoire ambitieux et agir pour un développement et un aménagement résilients et solidaire du territoire.
• Renforcer la dimension intégratrice du SCoT par l’intégration du nouveau cadre législatif et la mise en compatibilité ou la prise en compte des documents de rang supérieur.
• Poursuivre un développement vertueux en matière de réduction de la consommation foncière sur les espaces naturels agricoles et forestiers et d’artificialisation des sols, en intégrant les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L 103-6 du code de l’urbanisme, la révision du SCoT fera l’objet d’une concertation préalable avec le public pendant toute la phase d’élaboration du projet, de prescription de la révision du SCoT jusqu’à l’arrêt du projet, et impliquant l’ensemble des acteurs du territoire.