Des aides pour les entreprises

Industriels, artisans, chefs d’entreprises, il existe des aides pour vous accompagner dans vos projets d’acquisition, réhabilitation, modernisation, extension et pour soutenir vos projets d’investissements… MACS vous accompagne dans la réussite de vos projets

Votre interlocuteur au quotidien

Le service développement économique de MACS

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service.developpement.economique@cc-macs.org 

AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Cette aide, versée par le Conseil départemental des Landes, vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d'acquisition, de construction, d'extension ou de rénovation immobilière.

 

Conditions d'éligibilité Montant de l'aide Modalités de versement
  • Entreprises industrielles
  • Entreprises artisanales
  • Sociétés coopératives de production (SCOP)
  • Coopératives artisanales

Jusqu’à 160 000 € pour les projets portés par les entreprises industrielles ou artisanales et les sociétés coopératives de production (SCOP).

Pour les coopératives artisanales, l’aide représente au maximum 20 % des investissements, plafonnée à 60 000 €.

 50 % versés au démarrage des travaux.
Solde à l’achèvement des travaux sous présentation du décompte définitif.

 

 

 

 

Comment en bénéficier ?

Contacter le service développement économique de MACS pour l’étude de votre demande.

Avance remboursable pour l’aménagement immobilier et à la compétitivité énergétique

Cette aide, versée par la Communauté de communes MACS, vise à soutenir les entreprises dans leurs aménagements immobiliers et sert à financer l’installation d’équipements de performance énergétique ou de gestion des eaux pluviales.

 

Conditions d'éligibilité Montant de l'aide Modalités de versement

Entreprises immatriculées depuis plus de 3 ans avec un projet de création d’emploi sur le territoire :

  • Un nouvel emploi si le siège social est sur le territoire de MACS depuis plus de 3 ans
  • 3 nouveaux emplois si le siège social est situé hors du territoire de MACS

En sont exclus : les micro-entrepreneurs, professions réglementées et/ou régies par un ordre, (activités immobilières, financières, achat-revente de véhicules, les franchisés sans autonomie de gestion, achat et vente par correspondance), activités médicales, ésotérisme, activités non réglementées de bien-être, stockage, loisirs, activités exclues par les règlements européens.

L’aide est éligible en complément d’un emprunt bancaire, sur présentation de justificatifs et d’une étude technique réalisée par un architecte ou bureau d’étude.

L’avance remboursable peut représenter jusqu’à 50 % des investissements et est plafonnée à 20 000 € (10 000 € supplémentaires peuvent être ajoutés si l’entreprise a contractualisé un bail à construction en ZAE)

L’avance est versée en une fois, et doit être remboursée dans les 24 mois après le versement.

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment en bénéficier ?

Contacter le service développement économique de MACS pour l’étude de votre demande, avant d’engager toute dépense.

Avance remboursable pour l’acquisition de matériel de production

Cette aide, versée par la Communauté de communes MACS, vise à soutenir le financement d’investissements productifs en faveur du développement de l’entreprise et de la création d’emplois. En sont exclus les véhicules de transport de personnes ou marchandises et le remplacement de matériel à l'identique.

 

Conditions d'éligibilité Montant de l'aide Modalités de versement

Entreprises immatriculées depuis plus de 3 ans avec un projet de création d’emploi sur le territoire :

  • Un nouvel emploi si le siège social est sur le territoire de MACS depuis plus de 3 ans
  • 3 nouveaux emplois si le siège est hors du territoire de MACS

En sont exclus : les micro-entrepreneurs, professions réglementées et/ou régies par un ordre, (activités immobilières, financières, achat-revente de véhicules, les franchisés sans autonomie de gestion, achat et vente par correspondance), activités médicales, ésotérisme, activités non réglementées de bien-être, stockage, loisirs, activités exclues par les règlements européens.

L’aide est éligible sur présentation de justificatifs

L’avance remboursable peut représenter jusqu’à 50 % des investissements et est plafonnée à 20 000 € (10 000 € supplémentaires peuvent être ajoutés si l’entreprise a contractualisé un bail à construction en ZAE)

L’avance est versée en une fois, et doit être remboursée dans les 24 mois après le versement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment en bénéficier ?

Contacter le service développement économique de MACS pour l’étude de votre demande, avant d’engager toute dépense.

Subvention pour la création d’association d’entreprises en ZAE

Cette aide, versée par la Communauté de communes MACS, vise à soutenir les actions d’information, de sensibilisation et de mise en réseau d’entrepreneurs d’une même zone d’activités. Elle permet de financer les premiers frais de fonctionnement de la création de l’association. Une seconde aide peut être versée pour financer certaines actions communes comme le partage de machines, l’entretien mutualisé de bâtiments, des achats groupés.

 

Conditions d'éligibilité Montant de l'aide Modalités de versement

1 seule association par ZAE.

L’association doit réunir au moins 3 entreprises implantées dans la même ZAE sans lien de gérance. Le montant de l’aide est supérieur si l’association compte au moins 5 entreprises.

La subvention de fonctionnement représente 1 000 € pour une association avec un minimum de 3 membres. Elle s’élève à 1 500 € une association avec au moins 5 membres.

 

Pour les dépenses mutualisées, l’aide se situe entre 500 € et 1500 €, en fonction de l’achat et de l’intérêt communautaire du projet.

50 % versés à l'immatriculation de l’association sous présentation du justificatif.  Le solde est versé lors de la clôture des comptes, sous présentation des justificatifs (AG et 2 comptes rendus de réunion avec feuille d’émargement).

 

Pour les achats mutualisés, le versement est conditionné à la présentation de factures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment en bénéficier ?

Contacter le service développement économique de MACS pour l’étude de votre demande, avant d’engager toute dépense.