Les actes administratifs

20210128D03B3 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°07 À MONSIEUR DENIS LAVIELLE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B3 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°07 À MONSIEUR DENIS LAVIELLE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B4 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 08 À MONSIEUR FREDERIC TEIXERA, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B4 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 08 À MONSIEUR FREDERIC TEIXERA, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B5 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°13 À MONSIEUR CHRISTIAN GALIN, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B5 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°13 À MONSIEUR CHRISTIAN GALIN, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TUQUET À ANGRESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS NÉCESSAIRES À L'EXTENSION DE LA ZONE

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TUQUET À ANGRESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS NÉCESSAIRES À L'EXTENSION DE LA ZONE

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03E : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION À L'ASSOCIATION SOLUTIONS MOBILITÉ POUR L'ANNÉE 2021

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D04 - annexe : INFRASTRUCTURES - LIAISON DOUCE LABENNE/ORX - ÉTUDE DE L'AMÉNAGEMENT PERMETTANT LA SÉCURISATION DES FLUX PIÉTONS, CYCLISTES ET ROUTIERS DANS LA TRAVERSÉE DU MARAIS D'ORX (RD71) - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ENTRE MACS, LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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