Les actes administratifs

APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D’INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D’EMPLOI DE DAX POUR L’ANNÉE 2023

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D03D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE FRANÇOIS MITTERRAND DE SOUSTONS POUR DES INTERVENTIONS DE L’ESCALE ÉCO ITINÉRANTE

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D03E

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET D’OPPORTUNITÉ DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES DE REPORT DES TRAFICS DE TRANSIT DE LA RD 810 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC ASF ET LE DÉPARTEMENT DES LANDES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D04

Thème : INFRASTRUCTURES
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LES SERVICES DES RÉSEAUX YÉGO RÉGULIER ET SCOLAIRE

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05A

Thème : TRANSPORT
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CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 DE L’OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS-LANDES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05B

Thème : TRANSPORT
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MISE EN PLACE D’UNE AIDE À L’ACHAT DE VÉLO POUR LES HABITANTS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05C

Thème : MOBILITÉ
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACTIONS DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05D

Thème : TRANSPORT
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05E

Thème : TRANSPORT
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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL - DÉCISION MOTIVÉE DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVRIONNEMENTALE SUR UN AVIS CONFORME DE LA MRAE RENDU DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCHÉMA COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT)

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06A1

Thème : URBANISME
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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) - MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEÉ N° 1 POUR L’INTÉGRATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI ELAN

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06A2

Thème : URBANISME
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