Les actes administratifs

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D11

Thème : INFORMATIONS DIVERSES
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CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU PONTON CH, QUAI DU BOURRET DU PORT DE CAPBRETON (40130) PAR LE SDIS 40

27/06/2023 - Décisions du président
Réf : 20230627DC75

Thème : PORT ET LAC
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AFFAIRE CONTENTIEUSE MONSIEUR H. C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS - REPRESENTATION DE MACS PAR LE CABINET SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE

27/06/2023 - Décisions du président
Réf : 20230627DC76

Thème : PORT ET LAC
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Liste délibérations examinées conseil 27-06-2023

23/06/2023 -
Réf : 20230623

Thème : LISTE DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE INTER ASSO PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX ASSOCIATIONS DU PORT DE CAPBRETON

22/06/2023 - Décisions du président
Réf : 20230622DC73

Thème : PORT ET LAC
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Compte-rendu bureau 14-06-2023

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB

Thème :
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Ordre du jour du bureau du 14/06/2023

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB

Thème :
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE LA CHASSE PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB01A

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DE LA MAISON COURTIADE PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB01B

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - ABROGATION DE LA DÉCISION DU 22 JUIN 2022 PORTANT ATTRIBUTION D’UN FIL POUR LA RÉHABILITATION DU CHAUFFAGE DE L’ÉCOLE DE JOSSE - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION DE LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE JOSSE

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB01C

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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