Les actes administratifs

PROTOCOLE D’ACCORD PARTENARIAL ENTRE LA COMMUNE DE BÉNESSE-MAREMNE, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD ET LA SOCIÉTÉ ALTAE, PROMOTEUR IMMOBILIER À BAYONNE, DANS LE CADRE D’UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE SUR LA ZAE ARRIET À BÉNESSE-MAREMNE

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D03

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE DU PLACH À SAUBION - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D04A

Thème : INFRASTRUCTURES
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COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D04B

Thème : INFRASTRUCTURES
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RÉPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT - APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS ENTRE LES COMMUNES DE CAPBRETON ET DE SOORTS-HOSSEGOR ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D05

Thème : MOBILITÉ
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AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - PRESCRIPTION DU PROJET DE MODIFICATION N° 1

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D06A

Thème : URBANISME
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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE ET DE LA MISE À DISPOITION DU PROJET AU PUBLIC - APPROBATION DU PROJET MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCHÉMA COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT)

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D06B

Thème : URBANISME
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ACQUISITION D’UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE SISE 27 AVENUE DES ACACIAS À CAPBRETON ET APPROBATION DU PORTAGE FONCIER ET FINANCIER PAR L’EPFL « LANDES FONCIER »

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D07

Thème : FONCIER
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APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRES DU MARENSIN ET DU BORN (SMRMB)

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D08A

Thème : GEMAPI
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APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE MACS AU DISPOSITIF « TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE »

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D08B

Thème : ENVIRONNEMENT
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ADHÉSION DE MACS AU CONTRAT D’OBJECTIFS TERRITORIAL PORTANT ENGAGEMENT DU TERRITOIRE DANS UNE DYNAMIQUE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DE L’ADEME

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D08C

Thème : ENVIRONNEMENT
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