Délibérations et décisions

PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE DE L’AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À TOSSE

14/02/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240214DB03B

Thème : INFRASTRUCTURES
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APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS SUR L’AVENUE DE L’OCÉAN (ACCÈS PLAGE CENTRALE) À MOLIETS-ET-MAÂ

14/02/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240214DB04A

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION DE PARCELLES EN NATURE DE TAILLIS PAR LA COMMUNE D’ORX

14/02/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240214DB04B

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION DE PARCELLES AGRICOLES PAR LA COMMUNE D’ORX

14/02/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240214DB04C

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES SALLES MUNICIPALES PAR LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

14/02/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240214DB04D

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS FRANÇOIS MITTERRAND PAR LA COMMUNE D’AZUR

14/02/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240214DB04E

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À LA CONSTRUCITON DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LOU PIGNAT » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À ANGRESSE

14/02/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240214DB05A

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « VILLA MIDWAY » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À CAPBRETON

14/02/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240214DB05B

Thème : LOGEMENT
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE PÔLE SUD À SAINT-VINCENT DE TYROSSE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE ÉTÉ DES SAUVAGES LES 26,27,28,29 FÉVRIER et 1er MARS 2024

14/02/2024 - Décisions du président
Réf : 20240214DC019

Thème : CULTURE
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DEMANDES DE SUBVENTIONS ET APPELS À PROJETS 2024

14/02/2024 - Décisions du président
Réf : 20240214DC020

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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