Les actes administratifs

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX - AFFAIRE XXXXXXXXXXXXX C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

28/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231228DC122

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX - AFFAIRE XXXXXXXXXXX C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

28/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231228DC123

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
pdf - 828 Ko

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX - AFFAIRE XXXXXXX C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

28/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231228DC124

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU - AFFAIRE XXXXXXXXX C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

28/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231228DC125

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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AFFAIRE XXXXXXXX C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS - REFERE

28/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231228DC126

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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ACQUISITION DE MATERIEL DE CUISINE

28/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231228DCMP39-MARCHE-MATERIELS

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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Etude tourisme pole adour

21/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231221DC

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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Maintenance progiciel AVANT DE CLIQUER

21/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231221DC

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU BAIL DÉROGATOIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET L’ENTREPRISE HARTE BON POUR LA LOCATION DE LA BOUTIQUE ÉPHÉMÈRE SISE LIEU DIT LA BOURSE À CAPBRETON

21/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231221DC115

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES SUR LES SITES SUIVANTS DE MACS : PÔLE SUD, ESCALE INFO ET ESCALE ÉCO

21/12/2023 - Décisions du président
Réf : 20231221DC117

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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