Les actes administratifs

CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE À L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESS PAR LE DÉPARTEMENT DES LANDES DANS LA ZA DU TUQUET À ANGRESSE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CADRE POUR LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « L’AÉRIAL » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D’INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D’EMPLOI DE DAX POUR L’ANNÉE 2024

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04E

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L’ASSOCIATION VOISINAGE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04F

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DES ABORDS DU MARCHÉ COUVERT À CAPBRETON - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS PAR LA COMMUNE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D05A

Thème : INFRASTRUCTURES
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VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE TOSSE (RD 133) À SAUBION - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D05C

Thème : INFRASTRUCTURES
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VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE RD810 À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D05D

Thème : INFRASTRUCTURES
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AMÉNAGEMENT DU PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - ACQUISITION D’UN BÂTIMENT APPARTENANT À LA SNCF

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06A

Thème : MOBILITÉ
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - MISE À JOUR DES STATUTS

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06B

Thème : TRANSPORT
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PROJET DE SERVICE EXPRESS RÉGIONAL MÉTROPOLITAIN (SERM) - RENFORT DE L’OFFRE TER 2025

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06C

Thème : TRANSPORT
pdf - 2 Mo