Les actes administratifs

DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉDUCTION DES POLLUTIONS DOMESTIQUES ET PLUVIALES PORTÉE PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE POUR LE RÉAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE TOSSE – RUE DE L’ECOLE ET ZONE SPORTIVE A SAUBION COMPORTANT DES TECHNIQUES ALTERNATIVES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

05/06/2024 - Décisions du président
Réf : 20240605DC069

Thème : INFRASTRUCTURES
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DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT - AXE 2 - RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES 2024 – RENATURATION ANCIEN PARKING, CRÉATION DE NOUES D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES ET VÉGÉTALISATION DES ESPACES PUBLICS, DESIMPERMEABILISATION DU PARKING DE L’ECOLE SUR LA COMMUNE DE SAUBION

05/06/2024 - Décisions du président
Réf : 20240605DC070

Thème : INFRASTRUCTURES
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EVOLUTION DU POSTE DE TRAVAIL INFORMATIQUE ET MISE EN PLACE D UNE VDI AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS

05/06/2024 - Décisions du président
Réf : 20240605DCMP09

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ESTACADE AU PORT DE CAPBRETON LE MERCREDI 31 JUILLET 2024 DE 17H A 00H00

30/05/2024 - Arrêtés du Président
Réf : 20240530A10

Thème : PORT ET LAC
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DE L’ESCALE INFO À CAPBRETON AU PROFIT DU CENTRE D’INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMÉES - ARMÉE DE TERRE (CIRFA)

30/05/2024 - Décisions du président
Réf : 20240530DC068

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS REÇUS DES PROFESSIONNELS DU NAUTISME DU PORT DE CAPBRETON

30/05/2024 - Décisions du président
Réf : 20240530DC66-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS REÇUS DES PROFESSIONNELS DE LA PÊCHE DU PORT DE CAPBRETON

30/05/2024 - Décisions du président
Réf : 20240530DC67-publif.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CENTRE D’ÉTUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES, L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L’AMÉNAGEMENT (CEREMA) POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION INNOVANTE PERMETTANT LA MAÎTRISE DE LA DISTRIBUTION DES FLUIDES AUX PLAISANCIERS DU PORT DE CAPBRETON

23/05/2024 - Décisions du président
Réf : 20240523DC062

Thème : PORT ET LAC
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SOUSTONS SUR LE FONDEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 POUR LE PROJET CHORÉGRAPHIQUE

23/05/2024 - Décisions du président
Réf : 20240523DC063

Thème : CULTURE
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RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD À LA MISSION LOCALE DES LANDES EN DIRECTION DES JEUNES DU TERRITOIRE POUR L'EXERCICE 2024

23/05/2024 - Décisions du président
Réf : 20240523DC064

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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