Les actes administratifs

MODIFICATION DES TARIFS DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « L’AÉRIAL » À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER D’ENTREPRISES - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE REMBOURSABLE À SCI CATH PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB03B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE D’AMANIOU ET DE L’ALLÉE DES SPORTS À ANGRESSE

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB04A

Thème : INFRASTRUCTURES
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PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DU BOURNES, DE L’AVENUE DES PINS, DE LA RUE JEAN-BAPTISTE GABARRA ET DE L’AVENUE DU MARÉCHAL FOCH À CAPBRETON

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB04B

Thème : INFRASTRUCTURES
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PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE BEL AIR À AZUR

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB04C

Thème : INFRASTRUCTURES
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PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - OPÉRATION DE REQUALIFICALIFICATION URBAINE DE L’AVENUE DES GEMMEURS À MESSANGES

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB04D

Thème : INFRASTRUCTURES
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PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE DU CARREFOUR ASPREMONT/BARDOT À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB04E

Thème : INFRASTRUCTURES
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APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS SUR LE PARKING DU MARCHÉ COUVERT À CAPBRETON

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB05A

Thème : ENVIRONNEMENT
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE HYBRIDE PAR LA COMMUNE DE CAPBRETON

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB05B

Thème : ENVIRONNEMENT
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES PAR LA COMMUNE DE JOSSE

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB05C

Thème : ENVIRONNEMENT
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