Les actes administratifs
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION D’UN MUR DE SOUTÈNEMENT DE L’ÉCOLE PAR LA COMMUNE DE SAUBUSSE
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05AThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION DU PARVIS DE LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE SAUBUSSE
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05BThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION DES FAÇADES DU PATIO JOUXTANT LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05CThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE ENFANCE JEUNESSE ET L’ACHAT DE MOBILIER PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05DThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES AUX ARÈNES ET A SALLE DE MUSIQUE DE L’ESPACE JEAN MORA PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05EThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE DE RÉHABILITATION DU STADE DE LA FOUGÈRE PAR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05FThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU STADE DE LA FOUGÈRE PAR LA COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05GThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA FUSION ET LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE DEUX LOGEMENTS EN UN LOGEMENT T3 PAR LA COMMUNE DE SAUBION
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB06AThème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PAR LA COMMUNE DE VIEUX-BOUCAU
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB06BThème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE DÉPLOIEMENT DE L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE PHOTOVOLTAIQUE PAR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX
11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB06CThème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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