Les actes administratifs

APPROBATION DE LA SERVITUDE DE LIAISON PIÉTONNE ENTRE LA RD 810 ET LA RUE DES ARTISANS À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE SUR LA PROPRIÉTÉ DU SUPERMARCHÉ LIDL - ZAE DE BARIAS

10/10/2024 - Décisions du président
Réf : 20241010DC117

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE ET DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE PAR LA COMMUNE DE TOSSE

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB01A.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-SEVER PAR LA COMMUNE DE TOSSE

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB01B.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE PAR LA COMMUNE DE VIEUX-BOUCAU

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB01C.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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convention achat centralise services opérrés de télécommunications RESAH

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB02A

Thème :
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convention RESAH acquisition location mise en service maintenance solutions impressions

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB02A

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À LA CENTRALE D’ACHAT DU RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB02A

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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CONVENTION ACQUISITION SOLUTIONS INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB02A

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME LOCALE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT RÉNOMACS POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB02B.pdf

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 18 « ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES » DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PÔLE CULINAIRE COMMUNAUTAIRE À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB02C

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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