Les actes administratifs

OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA RUE DES VIGNERONS À CAPBRETON - APPROBATIONDE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE -APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D04C

Thème : VOIRIE
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N 6 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D05A

Thème : TRANSPORT
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CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023 DE L’OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS-LANDES

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D05B

Thème : TRANSPORT
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TRANSFERT PAR POMPAGE DES SABLES DRAGUES DANS LE LAC D’HOSSEGOR JUSQU’AUX PLAGES OCEANES D’HOSSEGOR - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE D’HOSSEGOR À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D06A

Thème : URBANISME
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CRÉATION D’UNE CANALISATION ET TRANSFERT PAR POMPAGE DES SABLES DRAGUÉS DANS LE LAC D’HOSSEGOR JUSQU’AUX PLAGES OCÉANES D’HOSSEGOR - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS ET LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D06B

Thème : URBANISME
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE MACS - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N 3 CONCERNANT LA COMMUNE D’ANGRESSE - DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLICET DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LA COMMUNE

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D06C

Thème : URBANISME
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE MACS - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°4 CONCERNANT LA COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR - DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC ET DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LA COMMUNE

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D06D

Thème : URBANISME
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APPROBATION DE LA CONVENTION DANS LE CADRE DU REVERSEMENT DES FONDS DES PROGRAMMES ACTEE 2/ACTEE+

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D07A

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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PRÉSENTATION DU RAPPORT THEMATIQUE REGIONAL DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE NOUVELLE AQUITAINE - SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES PORTANT SUR LA GESTION DU TRAIT DE COTE EN NOUVELLE-AQUITAINE

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D07B

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE D’INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT POUR TOUS

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D08

Thème : LOGEMENT
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