Délibérations et décisions

Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition en VEFA de 67 logements locatifs sociaux "Canopée" par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent-de-Tyrosse

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB7-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 214 Ko

GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉALISATION DE 4 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ SOUS BAIL RÉEL SOLIDAIRE DANS L'OPÉRATION "HIBISCUS" PAR HABITAT SUD ATLANTIC A BENESSE-MAREMNE

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB8-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 210 Ko

Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération de construction de 5 logements en accession sociale à la propriété en bail réel solidaire "Champfleury" par l’Office Foncier Solidaire Procivis en Nouvelle Aquitaine à Saint-Jean-de-Marsacq

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB9-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 230 Ko

Approbation de la convention d'occupation temporaire des locaux de la pépinière d'entreprises L'Aérial par l'entreprise dirigée par Johan Bernabed

25/02/2026 - Décisions du président
Réf : 20260225DC24

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 709 Ko

Approbation de la convention d'occupation temporaire des locaux de la pépinière d'entreprises L'Aérial avec la CCI des Landes

25/02/2026 - Décisions du président
Réf : 20260225DC25

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 702 Ko

Compétence promotion du tourisme dont création d'offices de tourisme - convention de mise à disposition de locaux par MACS à l'Office de Tourisme Intercommunal pour l'excercice 2026

25/02/2026 - Décisions du président
Réf : 20260225DC26

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
pdf - 1 Mo

Formations spécialisées systèmes d’information et prestations associées

24/02/2026 - Décisions du président
Réf : 20260224DCMP05

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
pdf - 144 Ko

Tribunal administratif de Pau - Affaire XXXXX C/ Communauté de communes MACS

19/02/2026 - Décisions du président
Réf : 20260219DC18

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
pdf - 198 Ko

Approbation du projet de convention de mise à disposition temporaire de locaux de Pôle Sud à Saint-Vincent-de-Tyrosse au profit du lycée Sud des landes

19/02/2026 - Décisions du président
Réf : 20260219DC19

Thème : CULTURE
pdf - 808 Ko

Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public avec Chloé Doulet - Ateliers de création du PARCC

19/02/2026 - Décisions du président
Réf : 20260219DC21

Thème : CULTURE
pdf - 1 Mo