Délibérations et décisions

20181206D07A : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUSITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR SA GASCONNE HLM DU GERS, RÉSIDENCE« HERRETERA » À ANGRESSE - PARTICIPATION Financière DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07A.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
pdf - 712 Ko

20181206D07B : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR SA GASCONNE HLM DU GERS, RÉSIDENCE« HERRETERA » À ANGRESSE - GARANTIE D'EMPRUNT

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07B.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 258 Ko

20181206D07C : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « LES JARDINS DE LA CIGALE» À AZUR - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07C.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo

20181206D07D : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR XL HABITAT, « ANCIEN PRESBYTÈRE» À AZUR - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07D.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo

20181206D07E : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « AVENUE DE LA CHALOSSE» À MAGESCQ - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07E.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo

20181206D07F : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « LES JARDINS DE BELLEVUE» À SAINT-JEAN-DE-MARSACQ - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07F.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo

20181206D07G : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « CASTEROUN » À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07G.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo

20181206D07H : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « COURT CENTRAL» À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07H.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo

20181206D07I

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07I.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo

20181206D08A : FONCIER - PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DU SECTEUR TOURREN À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CESSION DE TERRAINS APPARTENANT À MACS À LINKCITY CENTRE SUD-OUEST - DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DES TERRAINS AFFECTÉS AU STATIONNEMENT DU SIÈGE DE MACS

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D08A.pdf

Thème : FONCIER
pdf - 591 Ko