Les actes administratifs

20170627D02D5 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS- ENVIRONNEMENT

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02E : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REMISE GRACIEUSE D'UNE CRÉANCE À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE<< DIGITAL MAX»

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02F : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES

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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02G1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - CRÉATION ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02G2 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - CRÉATION ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNALES AMÉNAGÉES ET PARTIELLEMENT COMMERCIALISÉES TRANSFÉRÉES À MACS DEPUIS LE lER JANVIER 2017

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02H : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER» - CONTRIBUTION DE MACS À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER» - CONTRIBUTION 2016 DES COMMUNES À MACS - CONVENTION TYPE MACS/ COMMUNES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - STRATÉGIE DE DYNAMISATION ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE INTÉGRANT LE RÉGIME D'AIDES AUPRÈS DES ENTREPRISES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20170627D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - CRÉATION DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉ DU MARLÉ À TOSSE

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20170627D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PROJET DE CRÉATION D'UNE PÉPINIÈRE-HÔTEL D'ENTREPRISES SUR LA ZONE D'ACTIVITÉ PÉDEBERT À SOORTS-HOSSEGOR - PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DE L'OPÉRATION - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE - SÉLECTION DES CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR ET INDEMNISATION - COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20170627D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE TERREBLANQUE À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU LOT 3.6

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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