Les actes administratifs

20170502D03B : TOURISME - MODIFICATION DES MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA VISITE DE CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TOURISME
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20170502D04A : VOIRIE - PPI 2015-2020 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR L'OPERATION DE REAMENAGEMENT DU GIRATOIRE CRAMAT A SOUSTONS

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170502D04A : ANNEXE 2 VOIRIE - PPI 2015 - 2020 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR L'OPERATION DE REAMENAGEENT DU GIRATOIRE CRAMAT A SOUSTONS - SOUSTONS CRAMAT - CARREFOUR GIRATOIRE

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170502D04A : VOIRIE - PPI 2015-2020 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR L'OPERATION DE REAMENAGEMENT DU GIRATOIRE CRAMAT A SOUSTONS

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170502D04A : ANNEXE 4 - VOIRIE - PPI 2015 - 2020 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR L'OPERATION DE REAMENAGEENT DU GIRATOIRE CRAMAT A SOUSTONS - SOUSTONS CRAMAT - CARREFOUR GIRATOIRE

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170502D04A : ANNEXE 5 - VOIRIE - PPI 2015 - 2020 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR L'OPERATION DE REAMENAGEENT DU GIRATOIRE CRAMAT A SOUSTONS - FICHE D'INTERVENTION PREVISIONNELLE DES PRESTATIONS HORS COMPETENCE MACS DANS LE CADRE DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170502D04B : VOIRIE - PPI 2015-2020 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR L'OPERATION DE REQUALIFICATION DU PROJET URBAIN DE CAPBRETON - 1ERE TRANCHE

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170502D04B- 2 - ANNEXE - VOIRIE - PLAN DE CIRCULATION CENTRE VILLE - MISE EN SITUATION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170502D04C : TRANSPORT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DE LA CESSION D'UNE ACTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES LANDES NATURE POUR SON ENTREE DANS LE CAPITAL DE LA SPL

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20170502D04D : TRANSPORT - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE D'AZUR POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LIGNE ESTIVALE AZUR-MESSANGES PLAGE POUR L'ETE 2017

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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