Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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20180628D02G : FINANCES COMMUNAUTAIRES - MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES POUR 2018
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D02GThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20180628D02G_1 : annexe
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D02GThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20180628D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE CRAMAT - AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT SUR LA COMMUNE DE SOUSTONS
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03AThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180628D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LAUBIAN 3 - AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT SUR LA COMMUNE DE SEIGNOSSE
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03BThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180628D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA PALLE À MOLIETS-ET-MAÂ- PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU LOT N° 68 À MESSIEURS SOUMIREU-LARTIGUE ET MOLINA ET À MESSIEURS CAGET ET BEAU PERE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03CThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180628D03C2 : annexe
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03CThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180628D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE TERREBLANQUE À SAINTVINCENT DE TYROSSE - PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU LOT 3.05 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BASSE VALLEE DE l'ADOUR (SIBVA)
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03DThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180628D03D2 : annexe
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03DThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180628D03E : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT ET COMMERCIALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LA SATEL
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03EThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180628D03E2 : annexe
28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03EThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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