Les actes administratifs

20201126D02E : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATION DE L'ENGAGEMENT DES DÉPENSES ET DU RECOUVREMENT DES RECETTES DÈS LE 1er JANVIER 2021 JUSQU'À L'ADOPTION DES BUDGETS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20201126D02F : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DU MONTANT DES L'AUTORISATIONS DE PROGRAMME LIÉES À LA CONSTRUCTION DU PÔLE GLISSE ET AUX TRAVAUX SUR LE MOLE BIASINI

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20201126D02G : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SOUTIEN FINANCIER AUX COMMUNES ORGANISATRICES DE MANIFESTATIONS POUR 2020

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20201126D03A - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - APPROBATION DE LA DÉLÉGATION PARTIELLE DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI DES AIDES AU DÉPARTEMENT DES LANDES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - APPROBATION DE LA DÉLÉGATION PARTIELLE DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI DES AIDES AU DÉPARTEMENT DES LANDES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03B1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DOMOLANDES AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03B2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DOMOLANDES AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE LE MOUTA À JOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2 À L'ENTREPRISE DM CONSTRUCTION

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE LE MOUTA À JOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2 À L'ENTREPRISE DM CONSTRUCTION

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03D - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA MARQUÈZE À JOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2.1 À MONSIEUR MENDY

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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