Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 1761 à 1770 sur 3797.

20220324D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TUQUET 4 À ANGRESSE - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03D - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE D'ARRIET 2 À BÉNESSE-MAREMNE - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03E - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉROGATION POUR LA SOCIÉTÉ BERNADET A SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D03E-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03E : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉROGATION POUR LA SOCIÉTÉ BERNADET A SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D04A - annexe 1 : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE TOURREN - RD33 - À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D04A-annexe1.pdf

Thème : VOIRIE
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20220324D04A - annexe 2 : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE TOURREN - RD33 - À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D04A-annexe2.pdf

Thème : VOIRIE
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20220324D04A : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE TOURREN - RD33 - À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D04A.pdf

Thème : VOIRIE
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20220324D04B - annexe 1 : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD12 ET LA RD366 À SAINTMARTIN-DE-HINX - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D04B-annexe1.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20220324D04B - annexe 2 : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD12 ET LA RD366 À SAINTMARTIN-DE-HINX - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20220324D04B : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD12 ET LA RD366 À SAINTMARTIN- DE-HINX - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D04B.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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