Délibérations et décisions

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Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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20220324D02C - FINANCES COMMUNAUTAIRES - SUPPRESSION DE L'EXONÉRATION D'ÉLOIGNEMENT DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20220324D02D - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - IMPUTATION DES COÛTS DU SERVICE COMMUN INSTRUCTION ADS ET POLICE DE L'URBANISME - MISE EN CEUVRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL SOLIDAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20220324D02D : FINANCES COMMUNAUTAIRES - IMPUTATION DES COÛTS DU SERVICE COMMUN INSTRUCTION ADS ET POLICE DE L'URBANISME - MISE EN CEUVRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL SOLIDAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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20220324D02E1 - annexe 1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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20220324D02E1 - annexe 2 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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20220324D02E1 - annexe 3 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20220324D02E1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

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20220324D02E2 - annexe 1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS ENVIRONNEMENT

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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20220324D02E2 - annexe 2 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS ENVIRONNEMENT

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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20220324D02E2 - annexe 3 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS ENVIRONNEMENT

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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