Les actes administratifs

20210923D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE TERREBLANQUE À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1.1 À LA SCI LAFONT, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210923D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX - ACQUISITION DE LA PARCELLE G0511 À LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DE LA PARCELLE G0511 À MONSIEUR THOMAS GRUSSENMEYER, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210923D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX - ACQUISITION DE LA PARCELLE G0511 À LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DE LA PARCELLE G0511 À MONSIEUR THOMAS GRUSSENMEYER, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210923D03D - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D'INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D'EMPLOI DE DAX POUR L'ANNÉE 2021

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210923D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D'INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D'EMPLOI DE DAX POUR L'ANNÉE 2021

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210923D04 - annexe 1 : TOURISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2024 (PHASE IV) POUR LA VÉLODYSSÉE - EUROVÉLO 1

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TOURISME
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20210923D04 - annexe 2 : TOURISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2024 (PHASE IV) POUR LA VÉLODYSSÉE - EUROVÉLO 1

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TOURISME
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20210923D04 : TOURISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2024 (PHASE IV) POUR LA VÉLODYSSÉE - EUROVÉLO 1

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TOURISME
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20210923D05 - annexe 1 : INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES BASQUES À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE

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Thème : VOIRIE
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20210923D05 - annexe 2 : INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES BASQUES À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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