Délibérations et décisions

20220505D06B - annexe : TRANSPORT SCOLAIRE INSTAURATION DE L'INDEMNISATION DES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFFECTANT DU PERSONNEL À LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES PENDANT LEURS TRANSPORTS SCOLAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ORX SAUBRIGUES (SISOS) ET LE SIVU PÉDAGOGIQUE DU MARENSIN

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20220505D06B : TRANSPORT SCOLAIRE INSTAURATION DE L'INDEMNISATION DES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFFECTANT DU PERSONNEL À LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES PENDANT LEURS TRANSPORTS SCOLAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ORX SAUBRIGUES (SISOS) ET LE SIVU PÉDAGOGIQUE DU MARENSIN

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Thème : TRANSPORT
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20220505D07 - annexe 1 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON - OPÉRATION « SCCV 32 LECLERC » AVEC LA SOCIÉTÉ BASQUE DE RÉALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)

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Thème : URBANISME
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20220505D07 - annexe 2 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON - OPÉRATION « SCCV 32 LECLERC » AVEC LA SOCIÉTÉ BASQUE DE RÉALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20220505D07 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON - OPÉRATION « SCCV 32 LECLERC » AVEC LA SOCIÉTÉ BASQUE DE RÉALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20220505D08A - annexe : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP

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Thème : PORT ET LAC
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20220505D08A : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PORT ET LAC
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20220505D08B - annexe : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE - GROUPEMENT CREOCEAN / SCE

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Thème : PORT ET LAC
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20220505D08B : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE - GROUPEMENT CREOCEAN / SCE

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Thème : PORT ET LAC
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20220505D09A : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION DE POSTES LIÉS À DE NOUVEAUX PROJETS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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