Les actes administratifs

20210923D05 - annexe 3 : INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES BASQUES À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D05-annexe3.pdf

Thème : VOIRIE
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20210923D05 : INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES BASQUES À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20210923D06A - annexe 1 : MOBILITÉ - RÉPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT -APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS ENTRE LES COMMUNES DE CAPBRETON ET DE SOORTS-HOSSEGOR ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20210923D06A - annexe 2 : MOBILITÉ - RÉPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT -APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS ENTRE LES COMMUNES DE CAPBRETON ET DE SOORTS-HOSSEGOR ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20210923D06A : MOBILITÉ - RÉPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT -APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS ENTRE LES COMMUNES DE CAPBRETON ET DE SOORTS-HOSSEGOR ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20210923D06B : MOBILITÉ - TRANSPORTS - EXPLOITATION DE SERVICES DE MOBILITÉ, DE TRANSPORT PUBLIC ET DE TRANSPORT SCOLAIRE - PUBLICATION D'UN AVIS DE PRÉ INFORMATION AU JOUE RELATIF AUX SERVICES ET TERRITOIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE CONFIÉS À TRANS-LANDES

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D06B.pdf

Thème : MOBILITÉ
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20210923D07A - annexe : FONCIER - AUTORISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SATEL (SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'ÉQUIPEMENT DES LANDES) AU CAPITAL DE LA SAS FONCIÈRE DE REVITALISATION

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FONCIER
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20210923D07A : FONCIER - AUTORISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SATEL (SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'ÉQUIPEMENT DES LANDES) AU CAPITAL DE LA SAS FONCIÈRE DE REVITALISATION

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210923D07A.pdf

Thème : FONCIER
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20210923D07B : FONCIER - AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SATEL (SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'ÉQUIPEMENT DES LANDES) SUITE À L'ENTRÉE AU CAPITAL DE LA SAS FONCIÈRE DE REVITALISATION

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FONCIER
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20210923D07C - annexe 1 : FONCIER - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE AVEC LE SYNDICAT MIXTE EAUX MARENSIN MAREMNE ADOUR (EMMA)

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FONCIER
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