MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

L’application du PLUi depuis son approbation a révélé la nécessité de :

  • rectifier des erreurs matérielles ;
  • lever des ambiguïtés et ajuster certaines règles du règlement écrit et graphique et des OAP ;
  • mettre à jour les annexes du règlement du PLUi et les annexes du PLUi.

À cette fin, une procédure d’évolution du PLUi a été engagée par arrêté du 18 novembre 2020. Le projet de modification simplifiée a été approuvé le 6 mai 2021 et est opposable depuis le 22 mai 2021.
Les observations émises dans le cadre de la mise à disposition du public ont été analysées. Une réponse y est apportée dans le « Bilan de la mise à disposition » à télécharger ci-dessous.