Les actes administratifs

DÉLÉGATION PONCTUELLE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VIEUX BOUCAU À L’OCCASION DE L’ALIÉNATION DU TERRAIN CADASTRÉ SECTIONS AD 0042, 6 RUE DU VIEUX PASSAGE A VIEUX BOUCAU (40480)

04/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240404DC038

Thème : URBANISME
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TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

04/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240404DCMP03

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA VENTE DE PETITS MATÉRIELS

03/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240403DC022

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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PV conseil 16-05-2024

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D0

Thème : PROCÈS-VERBAL SÉANCE
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Ordre du jour conseil 28-03-2024

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D00

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Liste délibérations examinées conseil 28-03-2024

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D000

Thème : LISTE DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
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CRÉATIONS DE POSTES

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D010

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2024

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D01A

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D01B

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRES CÔTE-SUD

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D01C

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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