Les actes administratifs

CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D02F.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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AGRICULTURE - DÉFINITION DE LA STRATÉGIE FONCIÈRE AGRICOLE COMMUNAUTAIRE ET DE SON ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ANNUELLE - DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT POUR L’ACQUISITION DE FONCIER AGRICOLE

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D03A.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET D’UNE DOTATION OPÉRATIONNELLE POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DE PROMOTION DU TOURISME POUR L’ANNÉE 2024

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D03B.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE RÉTROCESSION DE LA PARCELLE APPARTENANT À ESSOR DÉVELOPPEMENT

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 2 DE PROLONGATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION (SRDEII) ET AUX AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (DLA) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « L’ETABLI » À SOUSTONS

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04C1.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (DLA) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE PROJET D’ALLIANCE DES ASSOCIATIONS « VOISINAGE » et « CULTRE SOLID’ERE »

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04C2.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT AVEC LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE POUR LES INTERVENTIONS DE L’ESCALE ÉCO ITINÉRANTE

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE - MODALITÉS DE FIXATION DES PRIX DE LOCATION DE TERRAINS ET MISE À JOUR DES MODALITÉS DE FIXATION DES PRIX DE VENTE DES TERRAINS EN ZAE DE MACS

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04E.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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VOIRIE - AJUSTEMENTS DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI) 2021-2026

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D05A

Thème : INFRASTRUCTURES
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