Les actes administratifs

PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE BEL AIR À AZUR

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB04C

Thème : INFRASTRUCTURES
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PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - OPÉRATION DE REQUALIFICALIFICATION URBAINE DE L’AVENUE DES GEMMEURS À MESSANGES

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB04D

Thème : INFRASTRUCTURES
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PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE DU CARREFOUR ASPREMONT/BARDOT À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB04E

Thème : INFRASTRUCTURES
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APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS SUR LE PARKING DU MARCHÉ COUVERT À CAPBRETON

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB05A

Thème : ENVIRONNEMENT
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE HYBRIDE PAR LA COMMUNE DE CAPBRETON

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB05B

Thème : ENVIRONNEMENT
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES PAR LA COMMUNE DE JOSSE

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB05C

Thème : ENVIRONNEMENT
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PÔLE SOCIAL PAR LA COMMUNE DE SOUSTONS

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB05D

Thème : ENVIRONNEMENT
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « GRAND BARRAT » PAR CLAIRSIENNE À SOUSTONS

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB06A

Thème : LOGEMENT
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « VILLA NORTHONS » PAR LE COMITÉ OUVRIER DU LOGEMENT (LE COL) À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB06B

Thème : LOGEMENT
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FIXATION DES TARIFS DU PÔLE ARTISTIQUE CRÉATIF CONTEMPORAIN (PARCC), CENTRE D’ART

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB07

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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