Les actes administratifs

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ADATEEP 40 SUR LE FONDEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES DE MACS

25/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240425DC050

Thème : MOBILITÉ
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CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION « APALA » SUR LE FONDEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 POUR LE PROJET FESTIVAL OPÉRA DES LANDES

23/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240423DC044

Thème : CULTURE
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CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION « CENTRES MUSICAUX RURAUX » SUR LE FONDEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 POUR SON PROJET CULTUREL

23/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240423DC046

Thème : CULTURE
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAUBRIGUES SUR LE FONDEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 POUR LA MANIFESTATION « RENCONTRES ENCHANTÉES »

23/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240423DC049

Thème : CULTURE
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FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VEHICULE UTILITAIRE

23/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240423DCMP04.pdf

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DES LOCAUX DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES L’AÉRIAL PAR MADAME HARTL

18/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240418DC043-publi.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SOUSTONS POUR L’ORGANISATION DU « RAID ADOS » 2024

17/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240417DC041

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE PÔLE SUD À SAINT-VINCENT DE TYROSSE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION TXIKAN LE SAMEDI 27 AVRIL 2024

17/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240417DC042

Thème : CULTURE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE PÔLE SUD À SAINT-VINCENT DE TYROSSE AU PROFIT DU LYCÉE SUD DES LANDES LE VENDREDI 12 AVRIL 2024

11/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240411DC039

Thème : CULTURE
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PROCÉDURE DE PUBLICITÉ ET DE SÉLECTION PRÉALABLE - SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVES DE DROITS RÉELS AU PORT DE PLAISANCE À CAPBRETON (40130)

11/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240411DC040

Thème : PORT ET LAC
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