Les actes administratifs

REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02J7

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 1 Mo

CRÉATION DU BUDGET ANNEXE « ZAE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX »

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02K

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 530 Ko

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02L

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 2 Mo

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET PRINCIPAL

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M1

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 4 Mo

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS À CAPBRETON

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M10

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ECOZONE À SOUSTONS

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M11

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS LAUBIAN 3 À SEIGNOSSE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M12

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS À SAUBRIGUES

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M13

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS À BÉNESSE-MAREMNE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M14

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS MARLÉ À TOSSE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M15

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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