Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 TRANSPORT

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M5

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 PORT DE CAPBRETON

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M6

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS À JOSSE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M7

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 — BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS À MAGESCQ

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M8

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 — BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS A SAINT VINCENT DE TYROSSE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M9

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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MODIFICATION DU FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) ET DU FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) « ENVIRONNEMENT»

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02N

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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MISE EN OEUVRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02O

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES CONDITIONS DE VENTE DES TERRAINS

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DES CONDITIONS DE LOCATION DES TERRAINS

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D03B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION D’ENTRETIEN COURANT DES ZAE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D03C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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