Les actes administratifs

Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération d'acquisition en VEFA de 47 logements locatifs sociaux "Arborescence 3" par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent de Tyrosse

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB26

Thème : LOGEMENT
pdf - 244 Ko

Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération de construction de 5 logements locatifs sociaux « Domaine de Loriot 3 » par XL Habitat à Bénesse-Maremne

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB27.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 775 Ko

Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération d'acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux "résidence Domaine du Loriot 1" par Patrimoine SA Languedocienne à Bénesse-Maremne

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB28.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 780 Ko

Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition en VEFA de 24 logements locatifs sociaux « rue Miremont » par XL Habitat à Josse

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB29.pdf

Thème : LOGEMENT
pdf - 777 Ko

Fonds d’investissement local (FIL) - Participation de la Communauté de communes pour l'acquisition d'une nouvelle pompe sur le réseau d'irrigation communal par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB3.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 604 Ko

Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération de construction de 3 logements locatifs sociaux « Rose des sables » par Clairsienne à Labenne

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB30

Thème : LOGEMENT
pdf - 243 Ko

Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de construction d’une résidence autonomie de 24 logements par Habitat Sud Atlantic à Tosse

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB31

Thème : LOGEMENT
pdf - 349 Ko

Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération de construction de 14 logements locatifs sociaux "Actis" par la Société anonyme Gasconne d'HLM à Magescq

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB32-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 245 Ko

Fonds d'investissement local (FIL) - Participation de la Communauté de communes pour la création d'un parking devant le cimetière par la commune d'Azur

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB4

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 238 Ko

Réalisation de l’opération de désensablement du lac d'Hossegor et refoulement vers les plages océanes - Approbation du projet de convention constitutive d’un groupement de commandes

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB5.pdf

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
pdf - 795 Ko