Les actes administratifs

Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour la réalisation de 6 logements en accession sociale sous bail réel solidaire dans l’opération "Les Bruyères" à Saubion

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB44-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération de construction de 12 logements locatifs sociaux "Les Sylves" par la SA Gasconne d'HLM à Magescq

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB45-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux "Résidence Domaine du Loriot 1" par Patrimoine Languedocienne à Bénesse-Maremne

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB46-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements locatifs sociaux "Résidence le Clos Seuvia" par Clairsienne à Soustons

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB47-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour la réalisation de 12 logements en accession sociale sous bail réel solidaire dans l’opération "logements intergénérationnel" à Bénesse-Maremne

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB48-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Fonds d'investissement local "Environnement" - Abrogation de la décision du bureau du 10 juillet 2024 portant sur la rénovation du réseau d’eaux pluviales de la rue d’Amaniou - Participation de la Communauté de communes pour la rénovation du réseau d'eaux pluviales par la Commune d'Angresse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB49-publi.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour l’acquisition de matériels pour l’entretien des espaces verts par la Commune de Saint-Jean-de-Marsacq

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB5-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Fonds d'investissement local "environnement" et fonds d'investissement local (FIL) - Modification de la participation de la Communauté de communes pour la réhabilitation du marché couvert par la commune de Capbreton

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB50-publi.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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Fonds d'investissement local "environnement" et fonds d'investissement local (FIL) - Modification de la participation de la Communauté de communes pour le réaménagement de la place de la Bastide par la commune de Moliets-et-Maa

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB51-publi.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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Fonds d'investissement local "environnement" et fonds d'investissement local (FIL) - Participation de la Communauté de communes pour le relamping de la rue Mimosas et du petit Poutch par la Commune de Bénesse-Maremne

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB52-publi.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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