Les actes administratifs

Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour la réalisation de 4 logements en accession sociale sous bail réel solidaire dans l’opération "Opale" à Soustons

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB40-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements locatifs sociaux "arborescence 3" par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent-de-Tyrosse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB41-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour la réalisation de 5 logements en accession sociale sous bail réel solidaire dans l’opération "Hôtel du Parc" à Capbreton

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB42-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux "Grand Chêne" par Patrimoine Languedocienne à Bénesse-Maremne

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB43-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour la réalisation de 6 logements en accession sociale sous bail réel solidaire dans l’opération "Les Bruyères" à Saubion

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB44-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération de construction de 12 logements locatifs sociaux "Les Sylves" par la SA Gasconne d'HLM à Magescq

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB45-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux "Résidence Domaine du Loriot 1" par Patrimoine Languedocienne à Bénesse-Maremne

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB46-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements locatifs sociaux "Résidence le Clos Seuvia" par Clairsienne à Soustons

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB47-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour la réalisation de 12 logements en accession sociale sous bail réel solidaire dans l’opération "logements intergénérationnel" à Bénesse-Maremne

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB48-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Fonds d'investissement local "Environnement" - Abrogation de la décision du bureau du 10 juillet 2024 portant sur la rénovation du réseau d’eaux pluviales de la rue d’Amaniou - Participation de la Communauté de communes pour la rénovation du réseau d'eaux pluviales par la Commune d'Angresse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB49-publi.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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