Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Délégations d'attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire et au Président en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D12-DeliberationThème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D13-DeliberationThème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D14-Annexe-AThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D14-Annexe-BThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D14-Annexe-CThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D14-Annexe-DThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D14-Annexe-EThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D14-Annexe-FThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D14-Annexe-GThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D14-Annexe-HThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 678 Ko
