Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Décision de non-soumission à évaluation environnementale de la Modification n°5
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D13-DeliberationThème : URBANISME
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Protocole d’accord partenarial – Participation d’Equipement Publics Exceptionnels (PEPE) entre la Commune de Messanges, la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud et la société SCI Frères Dulin, dans le cadre d’une opération de construction sur la zone d’activité Pey de l’Ancre à Messanges
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D14-AnnexeThème : URBANISME
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Protocole d’accord partenarial – Participation d’Equipement Publics Exceptionnels (PEPE) entre la Commune de Messanges, la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud et la société SCI Frères Dulin, dans le cadre d’une opération de construction sur la zone d’activité Pey de l’Ancre à Messanges
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D14-DeliberationThème : URBANISME
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Modification n°2
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D15-AnnexeThème : URBANISME
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Modification n°2
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D15-AnnexeThème : URBANISME
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Modification n°2
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D15-AnnexeThème : URBANISME
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Modification n°2
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D15-AnnexeThème : URBANISME
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Modification n°2
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D15-AnnexeThème : URBANISME
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Modification n°2
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D15-AnnexeThème : URBANISME
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Modification n°2
04/02/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260204D15-AnnexeThème : URBANISME
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