Les actes administratifs

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 - BUDGET ANNEXE 2025 ZAE DE MACS À JOSSE

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02C7

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 2 Mo

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 - BUDGET ANNEXE 2025 ZAE DE MACS À MAGESCQ

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02C8

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 2 Mo

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 - BUDGET 2025 ZAE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02C9

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 2 Mo

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02D

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 3 Mo

TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR 2025

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02E

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 1 Mo

MISE EN OEUVRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02F

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 1 Mo

APPLICATION DES PÉNALITÉS DE RETARD SUR LES MARCHÉS D’INVESTISSEMENT

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02G

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 531 Ko

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE MÉDIAS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2025

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02H

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 825 Ko

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SOUTIEN FINANCIER AUX COMMUNES AU TITRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE POUR L’ANNÉE 2025

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02I

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 936 Ko

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE POUR L’ANNÉE 2025 - CLUBS « ÉLITE »

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02J1

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 886 Ko