Les actes administratifs

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Bilan annuel des travaux réalisés au cours de l’année 2024

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D2

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 - Pole culinaire

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D20

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 -Transport

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D21

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 - Port de Capbreton

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D22

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 - Photovoltaïque

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D23

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 - ZAE de Bénesse-Maremne

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D24

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 - ZAE de Boulins à Josse

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D25

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 - ZAE de Capbreton

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D26

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 - ZAE communales aménagées

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D27

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 - ZAE du Marlé à Tosse

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D28

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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