Délibérations et décisions

Participation financière de la communauté de communes à l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 7 logements locatifs sociaux « Serena » par XL Habitat à Saint-Vincent-de-Tyrosse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB21-Annexe

Thème : LOGEMENT
pdf - 129 Ko

Participation financière de la communauté de communes à l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 7 logements locatifs sociaux « Serena » par XL Habitat à Saint-Vincent-de-Tyrosse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB21-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 252 Ko

Participation de la Communauté de communes à l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 12 logements locatifs sociaux "Lous Estarits" par ERILIA à Saint-Vincent-de-Tyrosse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB22-Annexe

Thème : LOGEMENT
pdf - 129 Ko

Participation de la Communauté de communes à l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 12 logements locatifs sociaux "Lous Estarits" par ERILIA à Saint-Vincent-de-Tyrosse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB22-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 250 Ko

Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 6 logements locatifs sociaux "Résidence Baïna" par Habitat Sud Atlantic à Capbreton

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB23-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 238 Ko

Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération de construction de 8 logements locatifs sociaux "Campaner" par Habitat Sud Atlantic à Bénesse-Maremne

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB24-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 236 Ko

Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 5 logements locatifs sociaux "résidence Domaine du Loriot 3" par Habitat Sud Atlantic à Bénesse-Maremne

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB25-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 237 Ko

Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération de construction de 8 logements en accession sociale en bail réel solidaire "Patio Verde" par l'Office Foncier Solidaire Procivis en Nouvelle Aquitaine à Labenne

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB26-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 236 Ko

Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 13 logements locatifs sociaux "Domaine de Saint-Vincent" par ERILIA à Saint-Vincent-de-Tyrosse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB27-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 237 Ko

Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 12 logements locatifs sociaux "Lous Estarits" par ERILIA à Saint-Vincent-de-Tyrosse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB28-Deliberation

Thème : LOGEMENT
pdf - 237 Ko