Délibérations et décisions

Extension de la ZAE de Cramat à Soustons - Demande d'autorisation de défrichement des parcelles situés en section BV n°96, 526, 527, 528 et 530 sur la commune de Soustons

13/10/2026 - Décisions du président
Réf : 20261013DC100

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Création d'un itinéraire cyclable entre le marais d'Orx et le bourg d'Orx - Demande d'autorisation de défrichement des parcelles situés en section D n°249, 250, 688, 689 et 690 sur la commune d'Orx

13/10/2026 - Décisions du président
Réf : 20261013DC99

Thème : INFRASTRUCTURES
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Approbation de l'avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec Sibylle Guehin - Ateliers de création du PARCC

09/10/2026 - Décisions du président
Réf : 20261009DC125

Thème : CULTURE
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Liste délibérations examinées conseil 08-10-2026

08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D0

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 juin 2026

08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D1-Annexe

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 juin 2026

08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D1-Deliberation

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Réorganisation de l’architecture budgétaire des compétences "Déchets", "GEMAPI" et "Environnement"

08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D10-Deliberation

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Mise en oeuvre du pacte financier et fiscal

08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D11-Deliberation

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue - Approbation du projet d'avenant n° 9 - Ajustement de la mise en œuvre de la formule de révision de la contribution forfaitaire annuelle et des tarifs

08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D12-Deliberation

Thème : SPORT - CULTURE - JEUNESSE
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Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue - Approbation du projet d'avenant n° 10 - Compensation financière liée à l'absence de forage et la création de nouvelles taxes énergétiques

08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D13-Deliberation

Thème : SPORT - CULTURE - JEUNESSE
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