Délibérations et décisions

Fixation des prix de location et de vente du terrain lot n°23 de la zone d'activités économiques de Pédebert à Soorts-Hossegor.

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D18-Deliberation

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Aménagement et commercialisation du parc d'activités Atlantisud à Saint-Geours-de-Maremne - Demande de garantie d'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations sollicitée par la SATEL

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D19-Deliberation

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 septembre 2025

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D2-Annexe

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 septembre 2025

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D2-Deliberation

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Zones d'Activités communautaires - Cession de parcelle d'accotement de voirie à la commune de Magescq

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D20-Annexe

Thème : INFRASTRUCTURES
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Zones d'Activités communautaires - Cession de parcelle d'accotement de voirie à la commune de Magescq

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D20-Deliberation

Thème : INFRASTRUCTURES
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Zones d'activités communautaires - Classement de la voirie dans le domaine public routier communautaire

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D21-Annexe-A

Thème : INFRASTRUCTURES
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Zones d'activités communautaires - Classement de la voirie dans le domaine public routier communautaire

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D21-Annexe-B

Thème : INFRASTRUCTURES
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Zones d'activités communautaires - Classement de la voirie dans le domaine public routier communautaire

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D21-Deliberation

Thème : INFRASTRUCTURES
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Opération d’aménagement de voirie de l’avenue Jean Moulin à Seignosse - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D22-Annexe

Thème : INFRASTRUCTURES
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