Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Règlement budgétaire et financier
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D15-AnnexeThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Règlement budgétaire et financier
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D15-DeliberationThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Affectation provisoire du résultat 2025
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D16-Annexe-AThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Affectation provisoire du résultat 2025
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D16-Annexe-BThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Affectation provisoire du résultat 2025
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D16-Annexe-CThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Affectation provisoire du résultat 2025
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D16-Annexe-DThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Affectation provisoire du résultat 2025
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D16-Annexe-EThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Affectation provisoire du résultat 2025
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D16-Annexe-FThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Affectation provisoire du résultat 2025
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D16-Annexe-GThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Affectation provisoire du résultat 2025
15/04/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260415D16-Annexe-HThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 103 Ko
