Délibérations et décisions

Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la communauté de communes pour l’acquisition d’une autolaveuse par la commune de Josse

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB3-Deliberation

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Fonds d'investissement local (FIL) - Participation de la communauté de communes pour la rénovation du complexe sportif de Labenne

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB4-Deliberation

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Achat et mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) - Approbation du projet de convention constitutive du groupement de commandes

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB5-Annexe

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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Achat et mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) - Approbation du projet de convention constitutive du groupement de commandes

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB5-Deliberation

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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Attribution du marché de fourniture « Fourniture et pose d'équipements de signalisation verticale sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes MACS" 2 lots

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB6-Deliberation

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition en VEFA de 67 logements locatifs sociaux "Canopée" par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent-de-Tyrosse

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB7-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Garantie d’emprunt de la communauté de communes pour la réalisation de 4 logements en accession sociale à la propriété sous bail réel solidaire dans l’opération "Hibiscus" par Habitat Sud Atlantic à Bénesse-Maremne

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB8-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération de construction de 5 logements en accession sociale à la propriété en bail réel solidaire "Champfleury" par l’Office Foncier Solidaire Procivis en Nouvelle Aquitaine à Saint-Jean-de-Marsacq

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB9-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Approbation de la convention d'occupation temporaire des locaux de la pépinière d'entreprises L'Aérial par l'entreprise dirigée par Johan Bernabed

25/02/2026 - Décisions du président
Réf : 20260225DC24

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Approbation de la convention d'occupation temporaire des locaux de la pépinière d'entreprises L'Aérial avec la CCI des Landes

25/02/2026 - Décisions du président
Réf : 20260225DC25

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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