Les actes administratifs

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE POUR L’ANNÉE 2025 - MANIFESTATIONS SPORTIVES

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02J2

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SURF POUR L'ANNÉE 2025 ET PARTENARIAT PLURIANNUEL

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02J3

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION À UNE ASSOCIATION AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORT-SANTÉ POUR L’ANNÉE 2025

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02K

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE POUR L’ANNÉE 2025

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02L

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2025

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02M

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - APPROBATION DES OPÉRATIONS CONCERNÉES POUR 2025 ET DE LEURS MODALITÉS DE FINANCEMENT

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02N

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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DEMANDE D’HABILITATION À L’API IMPÔTS PARTICULIERS POUR LA RÉGIE DU PÔLE CULINAIRE

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D02O

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRES - MODIFICATIONDE LA DURÉE DU BAIL À CONSTRUCTION ET DE LA MÉTHODE DE CALCUL DES PRIX DES TERRAINS EN ZAE DE MACS- MISE ÀJOUR DES TARIFS DE LOCATION ET DE VENTE

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE PÉDEBERT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 - APPROBATION DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE L’ACTIF NET DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2024

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D03B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE LA PLAGE À MESSANGES - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAîTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/03/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250327D04A

Thème : VOIRIE
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