Les actes administratifs
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Attribution d'une subvention au Comice agricole du Pays Tyrossais pour l'année 2025
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D12Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Décisions modificatives - Budget principal et budgets annexes
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D13Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Société publique locale Domolandes - Approbation de la modification des statuts de la SPL et de l'augmentation de son capital social
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D14Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) - Attribution de subventions pour un accompagnement collectif
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D15Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Approbation du projet de convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes pour les Espaces Régionaux d’Information de Proximité (ERIP)du bassin d’emploi de Dax pour l’année 2025
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D16Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Opération d’aménagement de l’avenue Lenguilhem à Seignosse - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D17Thème : INFRASTRUCTURES
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Liaison douce Labenne/Orx - Modification de la convention de gestion d’entretien de la RD71 traversant le Marais d’Orx entre MACS et le département des Landes
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D18Thème : INFRASTRUCTURES
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Modification du règlement du transport scolaire de la Communauté de communes
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D19Thème : TRANSPORT
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PV conseil 27-03-2025
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D2Thème : PROCÈS-VERBAL SÉANCE
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Société publique locale (SPL) Trans-Landes - Approbation du projet d’avenant n° 9 au contrat d’obligations de service public relatif aux adaptations des services Yégo plages pour l’été 2025
22/05/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250522D20Thème : TRANSPORT
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