Les actes administratifs

​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour l’acquisition de mobilier de restauration scolaire et de garderie par la Commune de Saubusse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB17-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour l’acquisition de matériels pour les services techniques par la Commune de Saubusse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB18-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour l’acquisition de buts de handball pour l'école par la commune de Saubusse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB19-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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​​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour la création d'un espace de sport en plein air par la commune de Benesse-Maremne​

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB2-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour l’acquisition d'une aire de jeux par la commune de Saubusse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB20-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour l’acquisition d'un columbarium et d'un banc par la commune de Saubusse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB21-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour l’acquisition de matériels de bureaux par la commune de Saubusse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB22-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Modification de la participation de la Communauté de communes pour la rénovation du stade Rémy Goalard par la commune de Soustons

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB23-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour l’acquisition d'une cabane pour le point tourisme par la commune de Saubusse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB24-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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​​Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour la rénovation du porche du cimetière par la commune de Saubusse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB25-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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