Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Organisation d'un débat portant sur les garanties accordées aux agents de MACS en matière de protection sociale complémentaire
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D23-AnnexeThème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
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Organisation d'un débat portant sur les garanties accordées aux agents de MACS en matière de protection sociale complémentaire
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D23-DeliberationThème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
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Créations de postes
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D24-DeliberationThème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
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Mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel) applicable aux emplois fonctionnels de direction
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D25-DeliberationThème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
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Approbation du contrat de développement et de transitions du territoire du PETR Pays Adour Landes Océanes - période 2026/2028
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D26-Annexe-AThème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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Approbation du contrat de développement et de transitions du territoire du PETR Pays Adour Landes Océanes - période 2026/2028
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D26-Annexe-BThème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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Approbation du contrat de développement et de transitions du territoire du PETR Pays Adour Landes Océanes - période 2026/2028
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D26-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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Zone d'activité économique d'Orx - Autorisation donnée à la commune d'Orx de céder une emprise d'environ 1 600 m² issue de la parcelle cadastrée OB 679 à la SARL LABOUYRIE Frères pour les besoins de son développement
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D27-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Zone d'activité économique de Cramat à Soustons - Attribution en bail à construction d'une partie de la parcelle cadastrée BV n° 96 à la société DIPLAND S.N. - Fixation de la redevance annuelle - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte authentique de bail à construction
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D28-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Zone d'activité économique de Cramat à Soustons - Vente à titre dérogatoire d'une partie de la parcelle cadastrée BV n° 96 à la société Menuiserie Azcarraga - Fixation du prix de cession - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte authentique de vente
08/10/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20261008D29-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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