Les actes administratifs

Plan Pluriannuel d’Investissement voirie 2021-2026 - Versement de fonds de concours communal et communautaire pour les travaux de réaménagement du centre-bourg à Orx

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB35-publi.pdf

Thème : INFRASTRUCTURES
pdf - 6 Mo

Approbation de la convention pour la mise à disposition de conteneurs et pour les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets dans le centre bourg de Bénesse-Maremne

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB36-publi.pdf

Thème : INFRASTRUCTURES
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Approbation de la convention pour la mise à disposition de conteneurs et pour les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets sur la route de Bordeaux à Saint-Vincent de Tyrosse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB37-publi.pdf

Thème : INFRASTRUCTURES
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Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements locatifs sociaux "Arborescence 1" par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent-de-Tyrosse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB38-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes MACS pour l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements locatifs sociaux "Arborescence 2" par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent-de-Tyrosse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB39-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour le remplacement des équipements de la salle socioculturelle, du trinquet et de la cantine scolaire par la Commune de Saint-Martin-de-Hinx

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB4-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour la réalisation de 4 logements en accession sociale sous bail réel solidaire dans l’opération "Opale" à Soustons

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB40-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements locatifs sociaux "arborescence 3" par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent-de-Tyrosse

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB41-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour la réalisation de 5 logements en accession sociale sous bail réel solidaire dans l’opération "Hôtel du Parc" à Capbreton

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB42-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la communauté de communes pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux "Grand Chêne" par Patrimoine Languedocienne à Bénesse-Maremne

16/07/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250716DB43-publi.pdf

Thème : LOGEMENT
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