Délibérations et décisions

DÉLÉGATION PONCTUELLE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LABENNE À L'OCCASION DE L'ALIÉNATION DES TERRAINS CADASTRÉS SECTION AL 0072 ET 0073, 3 AVENUE JEAN LARTIGAU A LABENNE (40530)

22/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240822DC097

Thème : URBANISME
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DÉLÉGATION PONCTUELLE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LABENNE À L'OCCASION DE L'ALIÉNATION DU TERRAIN CADASTRÉ SECTIONS AL 3887, 2 AVENUE JEAN LARTIGAU A LABENNE (40530)

22/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240822DC099

Thème : URBANISME
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DÉLÉGATION PONCTUELLE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LABENNE À L'OCCASION DE L'ALIÉNATION DU TERRAIN CADASTRÉ SECTION AI 303 SIS RUE DES MERLES A LANENNE (40530)

22/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240822DC100

Thème : URBANISME
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TRANSPORT_ENFANT_ACCUEILS_LOISIRS

16/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240816DCMP17

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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ACHAT_LEGUMES_4ieme_GAMME

16/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240816DCMP18

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE POUR LE PILOTAGE DEPARTEMENTAL DE LA BOUSSOLE DES JEUNES – 2024-2027

14/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240814DC085

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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ABROGE ET REMPLACE LA DECISION 20240718DC85 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE SALON DU POLAR – 14 & 15 SEPTEMBRE 2024

14/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240814DC095

Thème : CULTURE
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CULTURE - CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS – PARCC - ASSOCIATION AILLEURS SOUS LA PLUIE, ASSOCIATION LABENN’EN BULLES ET BORIS IGELMAN, ENTREPRENEUR INDIVIDUEL.

14/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240814DC096

Thème : CULTURE
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LES INSOLITES #5 - CONTRATS DE CESSION ET CONVENTIONS DE CORÉALISATION, LE 20 SEPTEMBRE 2024 À SEIGNOSSE

14/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240814DC098

Thème : CULTURE
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DISPOSITIF SAVOIR ROULER À VÉLO (SRAV) - DEMANDE D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME GÉNÉRATION VÉLO PORTÉ PAR LA FÉDÉRATION FRANCAISE DES USAGERS DE LA BICYCLETTE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

07/08/2024 - Décisions du président
Réf : 20240807DC094

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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