Délibérations et décisions

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOMAINE DE GRANJA » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À SAUBUSSE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05A

Thème : LOGEMENT
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOMAINE DE GRANJA » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À SAUBUSSE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05B

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LOTISSEMENT GRAND CHÊNE » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À BÉNESSE-MAREMNE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05C

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « ARBORESCENCE 1 » PAR HABITAT SUD ATLANTIC À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05D

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « ARBORESCENCE 2 » PAR HABITAT SUD ATLANTIC À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05E

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOMAINE DE LORIOT 2 » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À BÉNESSE-MAREMNE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05G

Thème : LOGEMENT
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES D’ANGRESSE ET DE MOBILIERS POUR LE FORUM D’ACCÈS AUX DROITS DU 4 AU 7 AVRIL 2025

12/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250212DC011

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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APPROBATION DU CONTRAT GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION AVEC LA SACEM POUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE AU PARCC

12/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250212DC013.pdf

Thème : CULTURE
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CANDIDATURE EN GROUPEMENT À L’APPEL À PROJETS DU PROGRAMME ACTEE + « FONDS CHÊNE 3 » POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE PUBLIC

12/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250212DC015-visee

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD - OUVERTURE ET ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

11/02/2025 - Arrêtés du Président
Réf : 20250211A06

Thème : URBANISME
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