Les actes administratifs

CESSION DE DEUX PARCELLES À L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DANS LE CADRE DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE PÉDEBERT À SOORTS HOSSEGOR

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D04B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA RUE DU CHÂTEAU D’EAU À TOSSE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D05A

Thème : INFRASTRUCTURES
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OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L’AVENUE DE L’OCÉAN À LABENNE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D05B

Thème : INFRASTRUCTURES
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OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DU BOULEVARD FRANÇOIS MITTERRAND À CAPBRETON - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAîTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D05C

Thème : INFRASTRUCTURES
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LIAISON DOUCE LABENNE/ORX - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GESTION D’ENTRETIEN DE LA RD71 TRAVERSANT LE MARAIS D’ORX ENTRE MACS ET LE DÉPARTEMENT DES LANDES

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D05D

Thème : INFRASTRUCTURES
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AMÉNAGEMENT DU PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 1 À CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,LE DÉPARTEMENT DES LANDES, LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE ET LA SNCF

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D06A

Thème : MOBILITÉ
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AMÉNAGEMENT DU PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’ÉTAT ET LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE ET PÔLES D’ÉCHANGES MULTIMODAUX

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D06B

Thème : MOBILITÉ
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJ ET D’AVENANT N 5 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC RELATIF AUX ADAPTATIONS DES SERVICES YÉGO PLAGES POUR L’ÉTÉ 2024

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D06C

Thème : MOBILITÉ
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APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DE LABENNE ET DE SOUSTONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LIGNES YÉGO PLAGES POUR L’ÉTÉ 2024

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D06D

Thème : MOBILITÉ
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APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2025 ENTRE MACS ET L’AGENCE D’URBANISME ATLANTIQUE ET PYRÉNÉES (AUDAP) POUR L’ANNEE 2024

16/05/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240516D07A

Thème : URBANISME
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