Les actes administratifs

MISE EN OEUVRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02O

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 1 Mo

ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES CONDITIONS DE VENTE DES TERRAINS

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 1 Mo

ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DES CONDITIONS DE LOCATION DES TERRAINS

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D03B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 2 Mo

COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION D’ENTRETIEN COURANT DES ZAE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D03C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 1 Mo

RÉTROCESSION DES ESPACES PUBLICS DE L’EXTENSION EST DU PARC D’ACTIVITÉS DE PÉDEBERT À SOORTS-HOSSEGOR PAR LA SATEL À MACS

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D03D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 2 Mo

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 4 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC RELATIF AUX ADAPTATIONS DES SERVICES YÉGO ET YÉGO SCOLAIRE DEPUIS SEPTEMBRE 2023

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D04A

Thème : TRANSPORT
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APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE MACS AU 7ÈME APPEL À PROJETS « AMÉNAGEMENTS CYCLABLES » AU TITRE DU FONDS MOBILITÉS ACTIVES PORTÉ PAR L’ÉTAT

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D04B

Thème : TRANSPORT
pdf - 1 Mo

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE MACS - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX - DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC ET DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LA COMMUNE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D05A

Thème : URBANISME
pdf - 1 Mo

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE MACS - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE - DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC ET DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LA COMMUNE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D05B

Thème : URBANISME
pdf - 1 Mo

APPROBATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAS VITALANDES AU CAPITAL DE LA SCI VITA INDUS NORTHON 2

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D06A

Thème : FONCIER
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