Délibérations et décisions

APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D’INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D’EMPLOI DE DAX POUR L’ANNÉE 2024

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04E

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L’ASSOCIATION VOISINAGE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04F

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DES ABORDS DU MARCHÉ COUVERT À CAPBRETON - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS PAR LA COMMUNE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D05A

Thème : INFRASTRUCTURES
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VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE TOSSE (RD 133) À SAUBION - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D05C

Thème : INFRASTRUCTURES
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VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE RD810 À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D05D

Thème : INFRASTRUCTURES
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AMÉNAGEMENT DU PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - ACQUISITION D’UN BÂTIMENT APPARTENANT À LA SNCF

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06A

Thème : MOBILITÉ
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - MISE À JOUR DES STATUTS

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06B

Thème : TRANSPORT
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PROJET DE SERVICE EXPRESS RÉGIONAL MÉTROPOLITAIN (SERM) - RENFORT DE L’OFFRE TER 2025

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06C

Thème : TRANSPORT
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RÉPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT - APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS ENTRE LES COMMUNES DE CAPBRETON ET DE SOORTS-HOSSEGOR ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06D

Thème : MOBILITÉ
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OPÉRATION DE RÉNOVATION DU PÔLE SOCIAL PAR LA COMMUNE DE SOUSTONS - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D07A

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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