Les actes administratifs

Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération de construction de 16 logements locatifs sociaux « Cassou » par XL Habitat à Seignosse

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB24.pdf

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération d'acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux « Baïna » par Habitat Sud Atlantic à Capbreton

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB25.pdf

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération d'acquisition en VEFA de 47 logements locatifs sociaux "Arborescence 3" par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent de Tyrosse

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB26

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération de construction de 5 logements locatifs sociaux « Domaine de Loriot 3 » par XL Habitat à Bénesse-Maremne

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB27.pdf

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération d'acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux "résidence Domaine du Loriot 1" par Patrimoine SA Languedocienne à Bénesse-Maremne

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB28.pdf

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition en VEFA de 24 logements locatifs sociaux « rue Miremont » par XL Habitat à Josse

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB29.pdf

Thème : LOGEMENT
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Fonds d’investissement local (FIL) - Participation de la Communauté de communes pour l'acquisition d'une nouvelle pompe sur le réseau d'irrigation communal par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB3.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération de construction de 3 logements locatifs sociaux « Rose des sables » par Clairsienne à Labenne

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB30

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de construction d’une résidence autonomie de 24 logements par Habitat Sud Atlantic à Tosse

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB31

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération de construction de 14 logements locatifs sociaux "Actis" par la Société anonyme Gasconne d'HLM à Magescq

16/04/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250416DB32-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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