Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 661 à 670 sur 3571.

FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PÔLE SOCIAL PAR LA COMMUNE DE SOUSTONS

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB05D

Thème : ENVIRONNEMENT
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « GRAND BARRAT » PAR CLAIRSIENNE À SOUSTONS

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB06A

Thème : LOGEMENT
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « VILLA NORTHONS » PAR LE COMITÉ OUVRIER DU LOGEMENT (LE COL) À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB06B

Thème : LOGEMENT
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FIXATION DES TARIFS DU PÔLE ARTISTIQUE CRÉATIF CONTEMPORAIN (PARCC), CENTRE D’ART

10/04/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240410DB07

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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DÉLÉGATION PONCTUELLE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VIEUX BOUCAU À L’OCCASION DE L’ALIÉNATION DU TERRAIN CADASTRÉ SECTIONS AD 0042, 6 RUE DU VIEUX PASSAGE A VIEUX BOUCAU (40480)

04/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240404DC038

Thème : URBANISME
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TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

04/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240404DCMP03

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA VENTE DE PETITS MATÉRIELS

03/04/2024 - Décisions du président
Réf : 20240403DC022

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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PV conseil 16-05-2024

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D0

Thème : PROCÈS-VERBAL SÉANCE
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Ordre du jour conseil 28-03-2024

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D00

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Liste délibérations examinées conseil 28-03-2024

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D000

Thème : LISTE DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
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