Les actes administratifs

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE POUR L’ANNÉE 2024 À L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES LANDAIS AMIS DU HAUT RHIN

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D02A3

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D02B

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - CRÉANCES ÉTEINTES - ADMISSION EN NON-VALEUR

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D02C

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS POUR DES ACQUISITIONS FONCIÈRES DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE RÉSERVE FONCIÈRE DE MACS

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D02D

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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LANCEMENT D’UN APPEL À PROJET INNOVANT (API) POUR L’AMÉNAGEMENT DU NOUVEL AIRIAL DU LAC À SEIGNOSSE POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D03

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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CESSION DE DEUX PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DANS LE CADRE DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE PÉDEBERT À SOORTS-HOSSEGOR - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2024

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE À L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAR LE SITCOM CÔTE-SUD DES LANDES DANS LA ZA D’ARRIET À BÉNESSE-MAREMNE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE À L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESS PAR LE DÉPARTEMENT DES LANDES DANS LA ZA DU TUQUET À ANGRESSE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CADRE POUR LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « L’AÉRIAL » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D’INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D’EMPLOI DE DAX POUR L’ANNÉE 2024

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04E

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 2 Mo