Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition de 5 logements locatifs sociaux en VEFA « Nouvelles Vagues » par Domofrance à Bénesse-Maremne
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB12-DeliberationThème : LOGEMENT
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Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition de 13 logements locatifs sociaux en VEFA « Le Bois de Bénessa » par Patrimoine SA languedocienne HLM à Bénesse-Maremne
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB13-DeliberationThème : LOGEMENT
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Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition de 4 logements locatifs sociaux en VEFA « Domaine de l’Orangeraie » par Domofrance à Saint-Vincent de Tyrosse
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB14-DeliberationThème : LOGEMENT
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Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition de 6 logements locatifs sociaux en VEFA « Domaine de Linaria » par Patrimoine SA languedocienne HLM à Messanges
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB15-DeliberationThème : LOGEMENT
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Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition de 13 logements locatifs sociaux en VEFA « L’Ilot Vert » par Patrimoine SA languedocienne HLM à Soustons
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB16-DeliberationThème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes à l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements locatifs sociaux « Serena 2 » par XL Habitat à Saint-Vincent de Tyrosse
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB17-AnnexeThème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes à l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements locatifs sociaux « Serena 2 » par XL Habitat à Saint-Vincent de Tyrosse
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB17-DeliberationThème : LOGEMENT
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Fonds de concours pour la création d'îlots de fraîcheur - Participation de la Communauté de communes pour le réaménagement du parvis du lycée de Saint-Vincent de Tyrosse
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB18-DeliberationThème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
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Accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : fruits et légumes
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB2-DeliberationThème : COMMANDE PUBLIQUE
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Accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : épicerie et produits secs
22/10/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20261022DB3-DeliberationThème : COMMANDE PUBLIQUE
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