Les actes administratifs

CONTRIBUTION DE MACS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER » - CONTRIBUTION DES COMMUNES À MACS - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TYPE MACS/COMMUNES POUR 2024

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D02G

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION — GESTION DU TRAIT DE CÔTE GEMAPI

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D02H

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉROGATION POUR LA SOCIÉTÉ FACYLITIES MULTI SERVICES A SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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AIDES AUX ENTREPRISES DU TERRITOIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION (SRDEII) ET AUX AIDES AUX ENTREPRISES

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D03B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES ÉCONOMIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION (SRDEII) ET AUX AIDES AUX ENTREPRISES 2022/2028

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D03C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD ET LA SOCIÉTÉ LIDL, DANS LE CADRE D’UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION SUR LA ZAE BARIAS À SAINT-GEOURSDE-MAREMNE

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D03D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 1 Mo

FIXATION DES PRIX DE LOCATION ET DE VENTE DES TERRAINS DE LA ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE D’ARRIET À BÉNESSE-MAREMNE

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D03E

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TUQUET À ANGRESSE - AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT SUR LA COMMUNE D’ANGRESSE

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D03F

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 534 Ko

OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA PLACE DES BALEINIERS À CAPBRETON - APPROBATIONDU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎFRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE -APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D04A

Thème : VOIRIE
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OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE VOIE VERTE SUR L’AVENUE JEAN LARTIGAU (RD 652) À CAPBRETON -APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/06/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240626D04B

Thème : VOIRIE
pdf - 1 Mo