Les actes administratifs

AUTORISATION D’ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE L’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PEY DE L’ANCRE II À MESSANGES

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D04B.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION INCLU K’FÉ POUR LE PROJET DE CRÉATION D’UNE ÉPICERIE SOCIALE SUR LA COMMUNE D’ORX

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D04C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE PÉDEBERT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 ET APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DE LIQUIDATION DU SYNDICAT

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D04D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ SUR L’AVENUE DE GAUJACQ ET LA RUE DE LESBARRES À SOORTS-HOSSEGOR - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D05A

Thème : INFRASTRUCTURES
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AJUSTEMENTS DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI) 2021-2026

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D05B

Thème : INFRASTRUCTURES
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COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D05C

Thème : INFRASTRUCTURES
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 7 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D06A

Thème : TRANSPORT
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PROJET DE SERVICE EXPRESS RÉGIONAL MÉTROPOLITAIN (SERM) BASCO-LANDAIS - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LES ÉTUDES DU SCHÉMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D06B

Thème : TRANSPORT
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - BILAN DE LA CONCERTATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLUI RELATIVE À LA LOI ELAN

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D07A

Thème : URBANISME
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AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N° 1

28/11/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20241128D07B

Thème : URBANISME
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