Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 411 à 420 sur 3797.

DÉBAT ANNUEL 2024 SUR LA POLITIQUE LOCALE EN MATIÈRE D’URBANISME

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D06A

Thème : URBANISME
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL(PLUI) - DÉCISION SUR LA RÉALISATION OU NON D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 3

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D06B

Thème : URBANISME
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°3

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D06C

Thème : URBANISME
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - DÉCISION SUR LA RÉALISATION OU NON D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET MODIFICATION N°4

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D06D

Thème : URBANISME
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INSTITUTION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE POUR L’ ÉDIFICATION DES CLÔTURES

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D06E

Thème : URBANISME
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PRÉSENTATION DU RAPPORT TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS 2021-2024

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D06F

Thème : URBANISME
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SOCIETE DAMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D’ÉQUIPEMENT DES LANDES (SATEL) - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE L’EXERCICE 2023

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D07A

Thème : FONCIER
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) LANDES FONCIER VISANT À RENFORCER LE PILOTAGE DE L’ACTION FONCIÈRE SUR LE TERRITOIRE DE MACS

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D07B

Thème : FONCIER
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE D’INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT POUR TOUS - MISE EN CONCORDANCE AVEC LE CONTRAT TERRITORIAL D’AUTONOMIE ET GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D08A

Thème : LOGEMENT
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HÔTELS SOCIAUX - APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE MACS ET LE SECOURS CATHOLIQUE

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D08B

Thème : LOGEMENT
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